Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des Produits proposés par SAS INFOW! présentés sur son site Internet https://wow-news.eu/ (ci-après le, « le Site »), aux consommateurs et acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »).
L’accès aux Produits ne peut avoir lieu que par voie d’abonnement, selon l’une des formules proposées sur le Site (ci-après, l’abonnement).
Tout abonnement implique préalablement, passation d’une commande soumise à l’acceptation des présentes conditions générales et/ou des conditions particulières, convenues avec certaines catégories de Clients.
Les présentes conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. La version applicable à la souscription est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces conditions générales sont opposables aux utilisateurs du Site, à compter de leur mise en ligne mais ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Si elles venaient à être modifiées pour des transactions conclues antérieurement, elles ne seront opposables au Client dont l’abonnement est en cours, que sous réserve d’une information préalable et d’une acceptation de sa part (par mail ou sur le compte de l’interface web du client).
Son refus ne saurait toutefois être la cause d’une résiliation anticipée de son abonnement.
Les coordonnées de SAS INFOW! sont les suivantes : SAS INFOW!, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 882 086 721 ayant son siège social 20 place des Halles, 67000 STRASBOURG (ci-après, « SAS INFOW! »).
L’adresse électronique est « info@wow-news.eu ».
Un Abonnement ne peut être vendu à des mineurs. Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Les Produits sont des formules d’abonnement à e application, destinée principalement à un public d’enfants de 8 à 12 ans, accompagné d’un parent, ou à un magazine trimestriel, destiné principalement à un public d’enfants.
L’application et le magazine contiennent des articles d’actualité internationale qui montrent aux enfants que, contrairement à ce qu’ils peuvent comprendre d’autres médias, il existe aussi des solutions aux problèmes du monde et que l’enfant peut y participer.
Le contenu de l’application est renouvelé chaque semaine, le vendredi, et comprend des vidéos sur un sujet d’actualité, ainsi que des quizz, des jeux pour sonder la réponse émotionnelle de l’enfant (et du parent) aux infos et des idées d’activités pour que l’enfant puisse se sentir capable de contribuer à construire un monde meilleur.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de nature, de durée et de formules, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Quel que soit le mode de passation de commande, la responsabilité de SAS INFOW! ne saurait être engagée en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique par le Client, de modification de son adresse de messagerie ou de défaut de réception des messages électroniques qui lui sont notifiés, pour des causes n’étant pas imputables à SAS INFOW!.
La souscription à un Abonnement a lieu selon les modalités suivantes :
1. Abonnement au magazine
- se rendre sur le Site : https://www.wow-news.eu/boutique
- choisir l'offre annuelle au magazine ou les magazines à l'unité
- ajouter le nombre d'articles au panier
- renseigner les coordonnées de livraison et les données de facturation
- entrer ses coordonnées bancaires pour prélèvement selon la formule d’abonnement choisie
- valider la commande
- génération du récapitulatif de la commande
2. Abonnement à l'application
- se rendre sur le Site : https://www.wow-news.eu/boutique
- choisir l'offre mensuelle ou annuelle à l'application
- créer un compte sur l'application : https://app.wow-news.eu
- valider son compte avec un lien reçu par mail afin de créer le compte Client sur l’interface web de l’application (https://app.wow-news.eu) où il pourra gérer l’accès d’un ou plusieurs enfants, retrouver ses interactions avec l’application et gérer l’abonnement
- lancer une capsule et choisir l'offre d'abonnement souhaitée
- entrer son email
- entrer ses coordonnées bancaires pour prélèvement selon la formule d’abonnement choisie
- entrer son adresse de facturation
- validation de la commande
- génération du récapitulatif de la commande par email
- après acceptation du paiement, le Client bénéficie de 14 jours d'essai gratuit et peut commencer à parcourir les articles et vidéos dans l’application.
- 48h avant le prélèvement bancaire, le client est informé par email de la transaction à venir.
- il peut choisir d'annuler cette transaction depuis son compte Client sur l'application.
- le cas échéant, la transaction aura lieu et l'abonnement se poursuivra selon les modalités appliquées.
- l'abonnement mensuel peut être annulé à tout moment depuis le compte Client.
- l'abonnement annuel engage le Client pour une durée d'un an.
La commande sera confirmée par SAS INFOW! par voie de courrier électronique, et après validation du paiement.
Sauf preuve contraire, les donnéesenregistrées par SAS INFOW! constituent la preuve de l’ensemble destransactions.
Le Client opte pour l’une des formules d’Abonnement, selon les caractéristiques décrites sur le Site et récapitulées lors de la validation de sa commande.
Les Abonnements sont fournis aux prix en vigueur au jour de la commande et communiqués préalablement à sa passation.
Le prix indiqué au récapitulatif de lacommande avant validation est le prix définitif. Les prix sont exprimés en euros TTC.
Une facture est établie par SAS INFOW! après validation du paiement et jointe à la validation de la commande. Elle sera également accessible sur l'application, dans l’espace du Client.
SAS INFOW! fait application des divers impôts, taxes et contributions de toutes natures auxquels son activité est assujettie. Toute modification imposée par la loi ou un règlement et notamment du taux de TVA s’appliquera automatiquement aux contrats en cours, sans que cela ne puisse justifier d’une résiliation anticipée de l’Abonnement en cours.
Pour les abonnements souscrits en ligne, le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client, selon l’un des modes de paiement sécurisé proposé par le Site.
Le Client déclare et garantit à SAS INFOW! être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi. SAS INFOW! ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du mode de paiement utilisé.
SAS INFOW! ne sera tenue à exécuter aucune de ses obligations, tant que le prix ne lui aura pas été intégralement réglé.
Certaines formules proposent la possibilité d’opter pour un renouvellement tacite, à la fin de l’Abonnement en cours.
Pour interrompre la récurrence de son abonnement, le Client peut faire usage du lien de suspension accessible depuis son compte Client.
Il pourra également le réactiver à partir de son compte Client.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 et du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 14 avril 2016, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont notamment nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de SAS INFOW! chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément à la réglementation applicable d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site dans la rubrique dédiée à la Politique de Protection des Données Personnelles.
Le Client est informé que l’exécution des Services liés à l’envoi du magazine peut impliquer la collecte et le traitement de données personnelles d’un enfant mineur, qui sont strictement limitées aux données suivantes : nom, prénom et adresse postale.
Les modalités et finalités du traitement de ces données sont exposées dans la Politique de Protection des Données Personnelles de SAS INFOW!.
Selon le cas de figure, le Client garantit à SAS INFOW! qu’il :
- est titulaire de l’autorité parentale et consent expressément au traitement des données personnelles de l’enfant ;
- ou qu’il a obtenu l’accord exprès du titulaire de l’autorité parentale quant au traitement des données personnelles de l’enfant.
Le contenu du Site, de l’Application et du Magazine est la propriété de SAS INFOW!. Il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Conformément aux dispositions relatives au droit à l’image, aucune image d’enfant ne pourra être utilisée par SAS INFOW! sans une autorisation écrite de ses représentants légaux l’autorisant à l’exploiter aux fins suivantes :
- Sites web
- Plateformes sociales : Facebook, Twitter, interest, Instagram, Youtube
- Magazine numérique ou physique, blog, article numérique ou physique
- Plateforme mobile : smartphone et tablette sous iOS et Android
- Support publicitaire numérique ou physique
SAS INFOW! s’interdit expressément de procéder à une exploitation ou à une utilisation des données, fichiers ou images transmis par l’enfant, qui soit susceptible de porter atteinte à sa vie privée ou à sa réputation, de les utiliser sur tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou sous toute autre forme préjudiciable.
SAS INFOW! s’efforcera dans la mesure du possible, de tenir à disposition du Client et/ou des représentants légaux de l’enfant, la justification de l’utilisation de ces éléments sur simple demande.
De convention expresse entre les parties, le contrat est régi et soumis au droit français.
Le contrat est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Le Client est informé qu’il peut recourir gratuitement à une médiation conventionnelle, en s’adressant à l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) à l’adresse suivante : 62 Rue Tiquetonne, 75002 Paris ou en se rendant sur son site à l’adresse suivante https://www.anm-mediation.com/
Conformément à l’article 14.2 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client est informé qu’il peut également consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges mise à disposition par la Commission européenne, accessible à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Le Client peut aussi recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Le Client s’oblige en tout état de cause, à adresser à SAS INFOW!, préalablement à tout procès ou saisine du médiateur, une réclamation précise et détaillée, accompagnée de tout élément justificatif, afin que celle-ci puisse être examinée et faire le cas échéant, l’objet d’un règlement amiable ou extrajudiciaire.
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